PARRAINAGE

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Merci d’indiquer dans ‘’votre message’’ les coordonnées de votre FILLEUL : nom, prénom, adresse, téléphone et projet de votre FILLEUL (vente, gestion d’appartement ou de copropriété).

RÈGLEMENT DU PARRAINAGE GROUPE LFB IMMOBILIER

Article 1 : Mise en place

Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 1er Juillet 2015. Le groupe LFB 2S immo se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain

Le parrainage est ouvert à toute personne physique cliente du groupe LFB 2 S immo, ou inscrite dans les bases du groupe LFB 2 S immo en tant que prospect avant le premier rendez-vous du filleul avec un interlocuteur groupe LFB 2 S immo.

Le filleul est une personne physique pouvant être :

• • > soit vendeur d’un bien par l’intermédiaire de l’agence Groupe LFB 2 S immo
• • > soit copropriétaire d’un bien géré par l’agence Groupe LFB 2 S immo
• • > soit signataire d’un mandat de gérance confié au Groupe LFB 2 S immo

Article 4 :

Validité du parrainage : Il suffit au parrain de remplir le formulaire en ligne avant la première visite du filleul sur nos points de vente. Un accusé réception sera envoyé au parrain afin de valider le parrainage. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.

Article 5 : Accord du filleul

A la déclaration du parrainage, le filleul est contacté par le groupe LFB 2 S immo pour validation de ses informations personnelles.

Article 6 :

Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le chèque comme définis en article 9.

Article 7 : Eligibilité des produits

Les produits commercialisés par le Groupe LFB 2 S immo éligibles à un parrainage sont les suivants :

• • > Signature d’un mandat de vente confié au Groupe LFB 2 S immo (hors parking et cave)
• • > Signature d’un mandat de syndic confié au Groupe LFB 2 S immo
• • > Signature d’un mandat de gérance confié au Groupe LFB 2 S immo (hors parking et cave)

Article 8 : Concrétisation des ventes

La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit.

• • En particulier la vente sera considérée comme effective après :
• • > L’encaissement des honoraires pour une acquisition d’un bien immobilier ;
• • > L’encaissement des honoraires pour un mandat de vente ;
• • > L’encaissement du premier loyer pour le mandat de gérance ;
• • > La date effective de l’Assemblée Générale qui élit le Groupe LFB 2 S immo comme syndic pour la signature d’un mandat de syndic

Le parrain client du Groupe LFB 2 S immo reçoit, selon les produits éligibles :

• • > Signature d’un mandat de vente dans l’ancien confié au Groupe LFB 2 S immo:
  
  • . 300€ par vente réalisée avec un mandat exclusif.
  • . 200€ par vente réalisée avec un mandat simple non exclusif.
• • > Signature d’un mandat de gérance confié au Groupe LFB 2 S immo: 50€ par mandat de gérance confié.
• • > Signature d’un mandat de syndic confié au Groupe LFB 2 S immo : 200€ par mandat de syndic confié pour une copropriété de plus de 70 lots, 150 € par mandat de syndic confié pour une copropriété de 31 à 70 lots, 100 € par mandat de syndic confié pour une copropriété de 10 à 30 lots.
• • La somme perçue par le parrain est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est au parrain qu’il revient de la déclarer.

Article 10 : Nombre de parrainage

Le nombre de parrainages est limité à 3 par an, l’année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.

Article 11 : Auto-parrainage

L’auto-parrainage n’est pas autorisé

Article 12 : Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent, dans le respect de la loi informatique et libertés susvisée, être utilisées par le Groupe LFB 2 S immo ou par ses partenaires à des fins de prospection. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Groupe LFB 2 S Immo, 25/27 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris, à L’attention de la Direction Générale ou par e-mail : contact@groupelfb.com